Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Mamie Jacotte – Auto-entrepreneur
SIRET : 949 869 192 00011
Contact : loic@mamiejacotte.com
Responsable de la publication : Loïc Billamboz
Hébergement : Hostinger – www.hostinger.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.mamiejacotte.com et de son application mobile associée, accessible via l’App Store et Google Play.
3. Description du service
Mamie Jacotte est un service qui permet aux familles de partager des photos et messages sur une application mobile. Ces contenus sont ensuite automatiquement mis en page sous forme de magazines imprimés ou numériques, expédiés chaque mois aux grands-parents.
Le site web sert uniquement à présenter le concept et rediriger vers le téléchargement de l’application.
4. Accès et création de compte
L’utilisation de l’application nécessite la création d’un compte. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
5. Modalités de paiement et abonnement
Les utilisateurs peuvent poster gratuitement du contenu, mais l’envoi d’un magazine (papier ou numérique) nécessite un abonnement :
Formules disponibles : mensuelle, semestrielle ou annuelle
Types d’abonnement : solo ou participatif via une "tirelire" familiale
Le paiement se fait directement dans l’application via une plateforme sécurisée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après le 25 de chaque mois, date à laquelle le processus d’automatisation et d’impression est enclenché.
7. Propriété intellectuelle
Le site et l’application (logos, textes, design, contenus) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les photos et messages envoyés par les utilisateurs restent leur propriété, mais une licence limitée est accordée à Mamie Jacotte pour les utiliser uniquement dans le cadre de la création et de l’envoi du magazine.
8. Comportement des utilisateurs
Tout usage abusif, frauduleux, ou contraire aux lois en vigueur entraînera la suspension immédiate du compte.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu’il poste dans l’application.
9. Limitation de responsabilité
Mamie Jacotte ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du service, de bugs ou de retards liés à l’impression ou à l’envoi du magazine.
Une attention particulière est portée à la sécurité des données et à la fiabilité des prestataires.
